Intervention de Olivier Faure

Au cours de la précédente législature, une niche avait été créée afin d'instaurer un plafond relatif aux pollutions résultant des rejets en mer de matières en suspension au-delà de 5 kilomètres du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur. Cette exception, peut-être justifiée à une certaine époque, ne l'est plus depuis qu'une nouvelle méthode d'évaluation de la toxicité aiguë adaptée aux rejets en mer a été définie par arrêté ministériel du 20 mars 2015. Dans un souci de cohérence, il est donc proposé d'en revenir au droit commun pour les rejets toxiques en mer au-delà de 5 kilomètres du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur pour les matières en suspension. Tel est l'objet de notre amendement.