Intervention de Olivier Faure

Je précise que cet amendement n'a pas pour objet de multiplier le montant de la redevance par trois : c'est si l'on ne faisait rien qu'il se trouverait divisé par trois. En revanche, la suppression de plafonnement prévue par mon amendement doit permettre aux agences qui en ont la compétence de fixer un taux qui pourrait éventuellement s'aligner sur l'imposition actuelle. Il importe surtout d'éviter de sous-taxer à un moment où cela serait particulièrement mal perçu – l'opinion étant actuellement très sensible au problème que constituent les rejets sous-marins –, et de faire valoir le principe pollueur-payeur. Cela dit, je retire mon amendement afin de résoudre le problème de rétroactivité soulevé par Mme la rapporteure générale.

L'amendement est retiré.

Article additionnel après l'article 48 : Non-assujettissement de l'épandage de digestat issu de mécanisation à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

La commission examine l'amendement II-CF381 de M. Charles de Courson.