Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Sur le fond, je comprends ce qui justifie cet amendement, mais je m'interroge sur la possibilité d'annuler rétroactivement une dette fiscale en remontant sur huit années, ce qui représente une somme de l'ordre de 2,5 millions d'euros. Je m'en remets donc à la sagesse de votre commission.
