Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Joël Giraud peut-il nous préciser si la non-perception des redevances correspondait à une interruption de toute demande d'aide de la part des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Dans la négative, nous serions en présence d'une rupture d'égalité.

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