Intervention de Joël Giraud
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud :Depuis 2008, l'agence de l'eau de Seine-Normandie n'intervient plus du tout sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Même si le Conseil constitutionnel sanctionnait cet amendement, nous aurions un jour ou l'autre à régler cette situation qui constitue une réelle anomalie.
La commission rejette l'amendement.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
La commission adopte l'article 49 sans modification.
