Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :La mesure est bien identifiée, mais elle n'a pas été reprise par le Gouvernement en juin dernier.
L'amendement II-CF291 est retiré.
La commission est saisie de l'amendement II-CF370 de M. Charles de Courson.
