Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à étendre le crédit d'impôt recherche (CIR) aux coopératives agricoles, en l'imputant sur la taxe sur les salaires.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Article additionnel après l'article 49 : Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif

Puis elle examine l'amendement II-CF245 de M. Bruno Le Roux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion