Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à étendre le crédit d'impôt recherche (CIR) aux coopératives agricoles, en l'imputant sur la taxe sur les salaires.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Article additionnel après l'article 49 : Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif

Puis elle examine l'amendement II-CF245 de M. Bruno Le Roux.