Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Un rapport a été remis en 2013 sur le secteur associatif non lucratif qui, pour la taxe sur les salaires, a bénéficié du plafonnement à 20 000 euros. C'était déjà avantageux, mais les grandes structures employant de nombreux salariés ne pouvaient pas en bénéficier.
