Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce n'était pas le cas des structures comptant une centaine de salariés. Il était donc souhaitable de les inclure dans un dispositif équivalent au CICE – dont elles ne bénéficient pas puisqu'elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés.

Certes, 600 millions d'euros représentent un coût non négligeable mais qui, vous avez raison, monsieur Blein, respecte la trajectoire des finances publiques.

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