Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La logique veut que les entreprises qui ont bénéficié du CICE ne bénéficient plus de l'abattement de 20 000 euros mentionné. Les associations, fondations, mutuelles… qui bénéficient de cet abattement, pourront-elles le cumuler avec le dispositif proposé ou bien ce dernier s'y substituera-t-il ?
