Intervention de Yves Blein

Les coopératives auxquelles Marc Le Fur fait allusion ne représentent qu'une petite partie de la coopération – à savoir les coopératives agricoles –, qui n'est assujettie ni à la taxe sur les salaires ni à l'impôt sur les sociétés. C'est pourquoi, comme elles ne peuvent bénéficier du CICE, il avait été décidé d'alléger une partie de leurs cotisations sociales – et Coop de France propose d'accentuer cet allégement. Reste, j'y insiste, que ces coopératives ne sont pas éligibles au dispositif que je propose.

En ce qui concerne la question de l'éventuel cumul, posée par Charles de Courson, les associations du secteur non lucratif bénéficient d'un plafonnement de la taxe sur les salaires jusqu'à 20 000 euros et le dispositif que je propose s'appliquerait seulement au-delà.