Intervention de Marie-Christine Dalloz

Notre amendement concerne les organismes du secteur privé non lucratif qui ne peuvent bénéficier du CICE. Huit très grosses organisations sont ici concernées, dont la Croix-Rouge française. Le Premier ministre a annoncé au mois d'août dernier la mise en place d'un dispositif qui permettrait de compenser cette perte sèche pour ces entreprises localement pourvoyeuses d'emplois. Or, comme rien ne vient, nous proposons, par le présent amendement, une baisse de la taxe sur les salaires pour, donc, compenser l'absence, pour ces organisations, du bénéfice du CICE.