Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

L'amendement II-CF38 fait suite à la mission d'information de la commission des finances sur la taxation des produits alimentaires. Il vise à supprimer le droit sur les boissons non alcooliques. En effet, cette taxe, créée en 1945, n'a aucune justification économique ou sanitaire et pèse sur la plupart des boissons embouteillées, y compris les eaux minérales.

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