L'amendement II-CF38 fait suite à la mission d'information de la commission des finances sur la taxation des produits alimentaires. Il vise à supprimer le droit sur les boissons non alcooliques. En effet, cette taxe, créée en 1945, n'a aucune justification économique ou sanitaire et pèse sur la plupart des boissons embouteillées, y compris les eaux minérales.