Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :C'est une autre histoire…
La commission rejette les amendements identiques, puis l'amendement II-CF297.
L'amendement II-CF362 de M. Joël Giraud est retiré.
La commission examine ensuite, en discussion commune, les amendements identiques II-CF105 de M. Razzy Hammadi et II-CF37 de Mme Véronique Louwagie, ainsi que l'amendement II-CF299 de Mme Marie-Christine Dalloz.
