Intervention de Joël Giraud

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il s'agit de l'amendement « courageux » annoncé par la rapporteure générale. Il propose de relever de 7,53 euros par hectolitre à 9 euros par hectolitre les contributions perçues sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées. Je vous rappelle que le Gouvernement s'en était remis à la sagesse des députés à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et que la commission des finances l'avait adopté au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2016. Je réitère cette année car il m'apparaît que c'est une manière saine et efficace de financer le budget de la sécurité sociale.

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