Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, je ne suis pas plus député de la Marne que vous n'êtes député de Bretagne : je suis député de la France.

La création de cette taxe, en 2011, a engendré des effets de substitution entre les boissons. Il existe donc une distorsion de concurrence entre les biens importés et les biens français. Les producteurs français nous ont alors indiqué qu'ils diminueraient leur production en France, quitte à fermer une ou deux unités, afin de produire leurs boissons à l'étranger. Aussi je m'interroge et je souhaite savoir si les auteurs de l'amendement ont examiné la question – car il faut faire attention !

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