Intervention de Valérie Rabault

Je ne partage pas du tout votre point de vue, monsieur le président. La taxe visée par l'amendement de Joël Giraud est une taxe sur l'ensemble des boissons sucrées ou édulcorées, qu'elles soient produites en France ou importées : elle concerne aussi bien Orangina que Coca Cola. En outre, elle existe déjà, ce qui lui confère un avantage considérable par rapport à une taxe sur le sucre qui, comme pour les huiles ou les farines, soulèverait la question du suivi de l'incorporation de ces ingrédients dans des produits alimentaires, nous entraînant dans des débats sans fin. Actuellement, le produit de la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées, qui est affecté à la MSA, s'élève à plus de 370 millions d'euros par an. Joël Giraud propose simplement une augmentation qui le porterait à environ 440 millions d'euros. Avis favorable.

La commission adopte l'amendement II-CF365.

Puis elle examine, en discussion commune, les amendements identiques II-CF104 de M. Razzy Hammadi, II-CF35 de Mme Véronique Louwagie et II-CF438 de M. Joël Giraud, ainsi que l'amendement II-CF298 de Mme Marie-Christine Dalloz.