Intervention de Marie-Christine Dalloz

S'il est une taxe qui pénalise la production française, c'est bien la taxe sur les farines. Cette taxe à la production, qui en pratique ne pèse que sur les farines fabriquées en France, n'a pourtant jamais apporté la preuve de son intérêt économique ou sanitaire.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette les amendements identiques, puis l'amendement II-CF298.

Article 50 : Soutien aux actions renforcées d'insertion des départements

La commission examine l'amendement II-CF394 de M. Charles de Courson.