Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévue au B de l'article 50, qui instaure un prélèvement exceptionnel de 50 millions d'euros sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de l'affecter au fonds d'appui aux politiques d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) conduites par les départements. Si l'objectif de lutte contre la pauvreté et les exclusions n'est pas discutable, utiliser les fonds destinés à la politique publique du handicap à un autre usage l'est beaucoup plus. Le législateur fait le choix d'un public en situation de précarité au détriment d'un autre. Compte tenu de l'accroissement des besoins d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de la réforme majeure de l'offre médico-sociale et des tensions sur les finances publiques, il est urgent de sécuriser les fonds dédiés à la politique du handicap, qui répondent de manière encore trop insuffisante aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs familles.