Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Monsieur de Courson, vous souhaitez supprimer le prélèvement exceptionnel sur les ressources de la CNSA, mais vous ne prévoyez pas d'autre financement pour le fonds d'appui aux politiques d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Je vous suggère donc de revoir votre amendement.

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