Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement vise à améliorer la répartition entre les communes concernées par l'exploitation d'un parc éolien des recettes de l'imposition à laquelle sont assujettis ces parcs, afin d'éviter qu'elles ne se fassent concurrence.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure générale, la commission adopte l'amendement II-CF296.

Article additionnel après l'article 50 : Exonération de taxe foncière pour les pressoirs viticoles

Elle est ensuite saisie de l'amendement II-CF392 rectifié de M. Charles de Courson.