Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous savez que le plan « 1 000 méthaniseurs » lancé par le ministère de l'agriculture est à la peine. De fait, l'administration fiscale interprète la loi à sa guise et taxe ces grandes installations comme des immeubles plutôt que comme des équipements, de sorte que nombre de projets de méthanisation ne sont pas rentables.

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