Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

C'est au législateur de préciser ce qui relève de la catégorie des immeubles et ce qui relève de celle des équipements. S'il n'intervient pas pour préciser la classification de ces bâtiments, nous n'atteindrons pas l'objectif que nous nous sommes fixé de parvenir à un taux d'énergies renouvelables de 10 %. Donnons-nous les moyens de respecter l'accord de Paris que nous avons signé.

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