Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vous propose que nous discutions en séance publique de ces amendements, dont je rappelle qu'ils ont déjà été rejetés à plusieurs reprises.

Les amendements sont retirés.

La commission examine l'amendement II-CF401 de M. Charles de Courson.

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