Intervention de Valérie Rabault

J'espère que nous pourrons vous présenter, d'ici à la nouvelle lecture, un bilan consolidé, éventuellement département par département de la réforme des valeurs locatives. Selon les informations dont nous disposons actuellement, il est vrai que, pour l'enseignement privé, l'augmentation de cotisation serait, au terme de la période de dix ans, de 11 %. Je suggère donc à Charles de Courson de retirer son amendement afin de le redéposer pour la séance.

L'amendement est retiré.

Article additionnel après l'article 50 : Droit pour les collectivités comptant au moins 25 % de logements sociaux de délibérer contre certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La commission en vient à l'examen, en discussion commune, des amendements II-CF187, II-CF200, II-CF194, II-CF181, II-CF195, II-CF188, II-CF182, II-CF196, II-CF189, II-CF183, II-CF197, II-CF190, II-CF184, II-CF198, II-CF191, II-CF185, II-CF199 et II-CF192 de M. François Pupponi.