Intervention de François Pupponi

Ce n'est pas tout à fait le même débat : lors de l'examen de ce texte, nous avions discuté de l'abattement de 30 %. Je comprends que l'on puisse percevoir ces amendements comme dirigés contre le logement social, mais la question est celle de savoir qui de l'État, des communes ou des bailleurs doit payer la politique du logement social. Actuellement, ce sont les communes qui paient, et nous proposons de leur donner le droit de refuser.

Si l'on retient le critère des 25 % de logements sociaux, je vous propose de ne mettre aux voix que l'amendement II-CF194, car il fait la synthèse puisqu'il concerne tous les abattements et exonérations.