Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :C'est une synthèse large… Par ailleurs, dans l'amendement II-CF194, le critère de 25 % concerne les communes et pas les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
