Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement n'est-il pas un peu paradoxal ? En effet, si j'ai 20 % de logements sociaux dans ma commune, je n'aurai pas ce droit de veto et, dans les communes concernées, les organismes d'HLM verront leur taxe augmenter…

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