Intervention de François Pupponi

Lorsqu'une commune participant à un programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) détruit, à la demande de l'Agence et des élus, un immeuble fiscalisé pour construire sur le même emplacement un immeuble neuf, ce dernier n'est pas fiscalisé. Ainsi les communes perdent des recettes fiscales lorsqu'elles rénovent leurs quartiers. Par cet amendement, nous proposons donc de ne pas les pénaliser fiscalement. Mais peut-être le problème est-il résolu par l'adoption de l'amendement précédent.