Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis plutôt favorable.
La commission adopte l'amendement II-CF201.
Les amendements II-CF186 et II-CF193 de M. François Pupponi sont retirés.
Article additionnel après l'article 50 : Assujettissement des alvéoles de stockage de déchets à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La commission examine les amendements identiques II-CF166 de M. Guillaume Chevrollier et II-CF378 de M. Charles de Courson.
