Intervention de Valérie Rabault

Les bâtiments de traitement des déchets sont considérés comme industriels pendant la phase de traitement, ce qui est logique puisqu'ils sont destinés à une activité économique. Puis la résultante du traitement de ces déchets est stockée dans des alvéoles enfouies dans la terre, auxquelles on ne touche pas. Or, l'administration fiscale continue à considérer ce stockage comme une activité industrielle assujettie à la taxe sur le bâti, ce qui ne paraît pas cohérent. Je suis donc favorable à ces amendements.