Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Elle rapporte quelques dizaines de millions d'euros par an, pour l'ensemble des communes qui l'ont instituée.

Monsieur Cherki, vous proposez cependant une modulation très importante qui sera perçue comme une nouvelle taxe décidée à l'initiative de l'État.

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