Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Je maintiens mon avis défavorable.
La commission rejette l'amendement.
Article additionnel après l'article 50 : Suppression d'un plafond pour le bénéfice de l'exonération de TFPB au profit des commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Elle en vient à l'amendement II-CF180 de M. François Pupponi.
