Intervention de François Pupponi

Nous avons adopté il y a quelques années un dispositif d'exonération de TFPB au profit des commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le dispositif ne s'applique toutefois qu'aux commerces de moins de onze salariés. Nous proposons de supprimer ce plafonnement pour permettre en particulier à des moyennes surfaces de s'installer dans ces quartiers. Ainsi, par exemple, le groupe Casino a dû quitter Grigny et on y a du mal à trouver repreneur en l'absence d'avantage fiscal.