Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je m'en remets à la sagesse de la commission.

La commission adopte l'amendement II-CF180.

Article additionnel après l'article 50 : Définition des immobilisations industrielles

Elle se saisit, en discussion commune, des amendements II-CF397 de M. Charles de Courson et II-CF240 de M. Joël Giraud.

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