Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les centres de pressurage fonctionnent de huit à dix jours par an. Nous proposons donc que la méthode d'évaluation des locaux industriels ne puisse être appliquée aux immeubles affectés aux opérations de transformation de produits agricoles entrant dans les usages habituels de l'agriculture locale. Si nous n'adoptons pas cet amendement, on aboutira à une explosion du montant de la cotisation foncière des entreprises applicable à ces centres.

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