Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'adoption de l'amendement entraînerait des pertes de recettes. Je vous propose donc de le retirer et de le redéposer pour la séance.
L'amendement est retiré.
Article additionnel après l'article 50 : Absence de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2017
Elle examine, en discussion commune, les amendements II-CF51 de M. Dominique Baert, II-CF341 de Mme Christine Pires Beaune et II-CF495 de la rapporteure générale.
