Intervention de Dominique Baert

Depuis quelques années, je propose cet amendement visant à indexer le taux de revalorisation des bases d'imposition directe locale sur l'inflation prévisionnelle telle qu'elle figure dans le projet de loi de finances.

Les collectivités se voient imposer des revalorisations exogènes de leurs dépenses, qu'il s'agisse des rémunérations ou des cotisations sociales. Leurs recettes doivent donc retrouver une petite marge d'évolution dynamique. Comme les dotations de la plupart des collectivités se réduisent et que ces dernières ne font évoluer leur fiscalité que raisonnablement, les recettes locales sont globalement en diminution. Le seul facteur susceptible de permettre aux collectivités de faire face à ces évolutions de dépenses exogènes est la revalorisation des bases locatives. Je propose de retenir pour cette revalorisation un taux de 0,8 % en 2017.