Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je propose, quant à moi, de ne pas revaloriser les bases locatives pour l'année 2017, car leur évolution a été, sur les cinq dernières années, de 2,7 points supérieure au taux d'inflation, comme en atteste un graphique qui figurera dans un prochain rapport. Comme je l'ai indiqué ce matin, les taxes augmenteront en moyenne de 10 euros par ménage si l'on adopte l'amendement de Christine Pires Beaune, et de 18 euros si l'on adopte celui de Dominique Baert. Une revalorisation de 0,4 % représenterait une recette supplémentaire totale de 88 millions d'euros au titre de la taxe d'habitation et de 123 millions au titre de la taxe foncière – et ces chiffres seraient mécaniquement doublés dans le cas d'une revalorisation de 0,8 %.

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