Intervention de Charles de Courson

Cela doit faire vingt-trois ans que nous avons cette discussion chaque année. Ayons un peu de constance, que diable ! Ces bases correspondant aux valeurs locatives, nous les indexerions, si nous étions sérieux, sur l'évolution de l'indice des loyers pour la partie « taxe d'habitation », et sur l'évolution des loyers agricoles, fixés par l'administration de l'État, pour la partie « foncier non bâti ».

Las, que fait-on actuellement ? On réévalue chaque année – sauf une fois où l'on y a échappé – les mêmes taux pour les trois taxes, alors que leurs bases n'ont rien à voir : les loyers d'habitation peuvent augmenter tandis que ceux des fermages baissent – ou l'inverse, selon les périodes. C'est pourquoi, entre les trois amendements, je préfère encore celui de la rapporteure générale.