Intervention de Dominique Lefebvre

Lorsque nous avons débattu dans l'hémicycle de la contribution audiovisuelle, pour une augmentation d'un euro par an, la rapporteure générale – qui a le mérite d'être cohérente – a soulevé le problème du pouvoir d'achat des contribuables. Mais, parmi les signataires des amendements dont nous discutons ce soir, certains ont rejeté, sur le fondement de cet argument, l'augmentation d'un euro précitée. Il conviendrait qu'ils soient eux aussi cohérents…

Ensuite, une augmentation en pourcentage des valeurs locatives entraînera une augmentation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière payées par les contribuables. La philosophie générale du dispositif est fondée sur l'idée que cette revalorisation doit être indexée sur l'inflation. Je vous rappelle que nous avons le même problème avec le SMIC, les retraites, les prestations familiales, etc. Nous avons récemment modifié les règles applicables à plusieurs prestations pour faire en sorte de prendre en compte l'inflation constatée et non l'inflation prévisionnelle. Comment expliquer au contribuable qu'on va procéder autrement en matière de finances locales – alors que les élus ont d'autres moyens d'augmenter leurs recettes, en jouant notamment sur les taux ? Depuis le début de cette législature, la revalorisation a été 2,7 points plus élevée que l'inflation constatée. Je plaide donc pour une non-revalorisation des valeurs locatives en 2017.