J'ai observé très souvent que cette revalorisation annuelle avait un effet vertueux, en ce qu'elle permet à beaucoup de municipalités ne pas augmenter les taux d'imposition. C'est pourquoi, entre une revalorisation nulle et une revalorisation de 0,4 %, comme disait Charles de Courson tout à l'heure, « mon coeur balance »…
La commission rejette successivement les amendements II-CF51 et II-CF341.
Puis elle adopte l'amendement II-CF495.