Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement, relatif à la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE), a déjà été déposé les années précédentes. Il a pour but de renforcer les retombées fiscales pour les territoires industriels. Vous savez que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la CVAE est le premier impôt économique des collectivités. L'équité de sa répartition est donc un élément majeur.

La consolidation de groupe que nous proposons aurait pour effet de neutraliser l'impact de réorganisations juridiques. Car c'est cela qui pose problème : à activité constante sur un site, la quote-part qui lui est affectée serait beaucoup plus stable qu'aujourd'hui. Quelles seraient les conséquences ? Pour les entreprises, elles seraient neutres, parce qu'elles paieraient le même montant de CVAE. En revanche, la consolidation du groupe profitera bien aux territoires industriels et aux territoires de production. Les territoires gagnants seraient, de manière générale, les territoires qui ont été pénalisés par l'abandon de la taxe professionnelle : Le Havre, Rouen, la vallée de la Fensch, Nantes, Dunkerque, Saint-Nazaire.

Cette consolidation ne permettra certes pas de revenir à la situation antérieure à l'abandon de la taxe professionnelle, mais elle va tout de même tempérer cette actualisation. Encore une fois, cet amendement n'a pas pour objectif de faire de la péréquation, mais de répartir les cotisations d'une entreprise ou d'un groupe, comme d'assurer un juste retour de fiscalité aux territoires qui accueillent ces établissements industriels et productifs, où il consomme de l'espace foncier et génèrent parfois des nuisances.

Il va même, sans doute, induire une plus grande acceptabilité des futurs projets sur nos territoires.