Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Certes, il s'agit d'un « marronnier », mais la question se pose d'autant plus que, dans notre évaluation de la révision des valeurs locatives, nous ne connaissons de l'impact sur la répartition de la CVAE. Il serait bienvenu d'adopter cet amendement pour en discuter avec le Gouvernement en séance publique.

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