Intervention de Charles de Courson

Il est vrai qu'il n'y a pas de neutralité de la CVAE au regard de l'organisation juridique des groupes. Le même groupe, totalement intégré en établissement unique ou filialisé au contraire en divers établissements, offrira prise à une répartition différente de la CVAE. Le rapport du sénateur Charles Guené montre bien que cela profite aux lieux d'implantation des sièges. Il avait ainsi établi, en 2014, que l'Île-de-France, qui représente 29 % du produit intérieur brut français, recevait 33 % de la CVAE. Nous observons le même phénomène autour de Lyon ou de Bordeaux.

Pourtant, même dans le rapport Guené, nous ne disposions pas d'une étude fine de ce que donnerait une vision consolidée de la CVAE, avec une répartition opérée en fonction des clés que nous avions fixées. Je serais donc favorable à l'adoption de l'amendement. Une étude vraiment fine serait nécessaire.