Intervention de Gilles Carrez

Je me rappelle avoir soutenu un amendement similaire lors de la réforme de la taxe professionnelle. Mais, devant le premier vice-président de la région d'Île-de-France en charge du développement économique – j'ai nommé notre collègue Jérôme Chartier ici présent –, je suis obligé d'indiquer que cette consolidation aurait des conséquences négatives pour sa région. Ce serait équitable, mais nous n'avons malheureusement toujours pas d'étude d'impact, alors que cela génère des transferts assez considérables de ressources entre les collectivités locales. Mais cela ne poserait pas de problème aux entreprises, ainsi que vous l'avez dit, madame Pires Beaune.

J'avais été invité à l'assemblée générale des maires du Cher, à Saint-Amand-Montrond, pour évoquer la question des critères physiques à envisager dans la répartition de la CVAE. J'y avais indiqué que cette répartition devait faire en sorte que l'agent de la Société générale à Saint-Amand-Montrond rapporte autant que le trader à Puteaux. Un doublement avait ensuite été adopté pour les régions industrielles.