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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales, au titre de l'organisation particulière de l'Île-de-France, cet amendement « Devedjian » prévoit que les départements gardent 25 % de la CVAE.
