Intervention de Dominique Lefebvre

En séance publique, la semaine prochaine, le Gouvernement présentera un amendement qui correspond à l'accord passé avec les régions, pour un traitement financier dès 2017 et une affectation effective d'une partie du produit de la TVA en 2018. Est-il opportun d'anticiper son dépôt ? Je pense que non.