Intervention de Christine Pires Beaune

Vous n'en aurez pas l'occasion, puisque les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales seront examinés lundi, avant les articles rattachés. Je suis donc opposée à cet amendement.

La commission rejette l'amendement.

Article additionnel après l'article 50 : Collecte de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

Puis elle examine les amendements identiques II-CF238 de M. Joël Giraud et II-CF395 de M. Charles de Courson.