Intervention de Joël Giraud

Notre amendement est consécutif à l'adoption par le Parlement, en 2015, d'un système de collecte de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle, car il s'est avéré inopérant. La taxe de séjour est censément perçue via les plateformes qui commercialisent un certain nombre de logements. Mais l'usine à gaz qui a été inventée est tellement incompréhensible que ce n'est, de fait, quasiment plus le cas.

Objet d'un travail conjoint avec la profession, cet amendement vise à la simplicité maximale : la plateforme s'acquitte de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle au tarif applicable à la première catégorie, c'est-à-dire les meublés de tourisme ; ensuite, c'est l'hébergeur qui fait la différence avec la réalité du logement proposé à la location. Cela évite un vide juridique. Aujourd'hui, au motif que l'on n'est pas en mesure d'établir la qualité de l'hébergement faisant l'objet du service, les collectivités se retrouvent en effet sans cette ressource.